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Un PLU Intercommunal entre les Monts de Flandre et la Lys

Auteur : Vincent BASSEZ - CAUE du Nord

Un PLU Intercommunal entre les Monts de Flandre et la Lys

Le CAUE du Nord est chargé en septembre 2002 de préparer les élus et techniciens de 7 communes à la mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, puis d'en écrire le cahier des charges.


Une démarche collective de travail par Ateliers La première étape de la démarche est essentielle bien qu'elle reste très "technique et méthodologique". Il s'agit de vérifier l'adéquation entre la proposition de mission du CAUE du Nord et les attendus de la CCMFPL, au-delà de la simple question initiale d'un cahier des charges.
Le document suivant restitue les séances de travail visant à ajuster les méthodes et moyens à mobiliser pour réaliser un projet partagé, par les 6 puis 7 communes de la CCMFPL. La méthode, expérimentée pour la réalisation du cahier des charges, s'impose pour l'élaboration du PLU intercommunal, dans le cahier des charges.
Le CAUE du Nord a donc proposé une démarche d'appui, structurée en 5 étapes pour un projet partagé :
  • 1 étape de co-écriture de la démarche
  • 3 étapes de co-production d'un prédiagnostic partagé pour un cahier des charges sur mesure
  • 1 étape d'accompagnement et d'évaluation, pendant l'élaboration du PLUI

Constituer une culture commune du territoire Le diagnostic partagé d'une Phase préalable consiste à faire émerger une vision partagée du territoire et de la question à poser au bureau d'étude. Les Ateliers se décomposent en 2 temps : l'observation de terrain, apprendre à parler de son territoire et de ses enjeux.
Le travail collectif d'observation du territoire repose sur la préparation de parcours de découverte des communes et la réalisation d'un « Tour-bus » du territoire intercommunal. Ce travail de co-production implique autant les élus que les techniciens des différentes communes, la CCMFPL et le CAUE du Nord.
La vision partagée se construit par les échanges autant que l'analyse collective de la présentation de chaque commune et de ses problématiques, à priori pensées comme spécifiques. Le travail de groupe s'attache à en faire ressortir les enjeux de questionnement et d'aménagement d'un territoire partagé.

Affirmer des principes communs d'actions Le projet de territoire implique 7 communes toutes différentes : 2 villes moyennes, un bourg, des villages ruraux, un village résidentiel. Les sites d'implantation des communes révèlent également une forte disparités : ville de piémont, de talus, de plaine. Les ambitions de développement peuvent aussi varier : croître, se maintenir, innover...
Le projet partagé d'aménagement du territoire impose de croiser les regards et de porter les conditions d'une ambition commune garante d'un projet adapté aux orientations particulières de chacun. Le travail collectif d'observation s'est doublé de séance de découverte destinées à mettre au même niveau de connaissance les partenaires.
Le CAUE du Nord s'est aussi attaché à présenter les outils disponibles sur le territoire pour tenter d'en montrer la complémentarité et souligner le rôle des élus et techniciens dans ces procédures multiples et similaires. Enfin la culture commune passe par l'apprentissage de l'écoute et un temps de parole donné à chaque partenaire. Le travail des entretiens permet d'analyser ensemble les particularités et points communs de la CCMFPL.

Préparer les outils d'un PLUI vivant La démarche de projet partagé s’appuie sur une expérimentation permanente des outils et des documents réglementaires du PLUI, au cours de leur élaboration. Ce travail repose sur la concertation intercommunale, au travers d’outils de partage du projet : des tableaux de bord aux fiches de synthèse/validation, des fiches pédagogiques aux fiches d’application.
Les outils utilisés restent les mêmes, dans les commissions locales ou intercommunales : pour prendre en compte les expressions communales et inversement pour partager les fondements de la Communauté de communes localement. Cette complémentarité sert la concertation locale avec les habitants. Elle appelle cependant un travail d’écriture spécifique au débat public.

Vers des Livrets d'expérience communaux La commission PLUI a retenu une équipe pluridisciplinaire de géographes et paysagistes renforcée d'une compétence journalistique, dès le démarrage de l'étude PLUI. La mission de suivi du CAUE du Nord s'est naturellement articulée autour du lien aux territoires de projets, entre échelles intercommunales et communales.
La demande d'un suivi plus approfondi de la commune de Steenwerck nous a permis d'affiner les outils nécessaires pour s'approprier l'avancement du PLUI tout au long de son élaboration par la commune.
Une double demande pour mesurer l'effort nécessaire pour maintenir le lien entre les enjeux intercommunaux initiaux et les exigences de plus en plus pressantes et légitimes des communes, sur leur territoire.